Transcription de l'Arrêt de la Chambre de la Tournelle - Parlement de
Toulouse du 20 septembre 1769
Du vingtieme septembre mil sept cent soixante
neuf en la chambre d’accusation, présents
Messieurs Drouyn de Vaudeil premier président,
Drudas, Cassand, Fajote, Gauran, Carbon, Lavurry
Perés, St Félix, Novitat rappr. (pour rapporteur)
De Novitat
Veu le procés fait par les officiers ordres (pour ordinaires)
de Chalançon a la requette du procureur
juridictionnel dudit lieu contre Jacques Marlhins
accuzé d'assassinat et vol, prévenu prisonnier
aux prisons de la conciergerie appellant de leur
sentance contre luy rendue par les dits
officiers le 4 may 1767 et le dit Marlhins
oui sur la scelette en sa cauze d'appel.
Jugé le 21
La cour
refformant la ditte sentence
Septembre pour les cas resultant du procés a
1769 condamné et condamne ledit Marthins
dit Sarralier a être livré ez mains de
l'executeur de la haute justice qui tete pieds
nuds en chemise la hard au col le montera sur le
charriot a ce destiné et le conduira devant la
porte principale de l'eglise metropolitaine St Estienne
de cette ville ou etant a genoux tenant en ses mains
une torche de cire jaune allumée du poids de deux
livres il lui faira faire amande honnorable et
demander pardon a Dieu au Roy et a la justice de
ses crimes et mesfaits. Ca fait le remontera sur le
dit charriot et le conduira a la place St Georges
ou sur un echaffaud qui y sera dressé il luy
rompra et brissera les bras jambes cuisses
et reins. Ca fait l'exposera sur une roue
qui sera plantée tout auprés dudt echaffaud
pour y vivre en peine et repantance de ses dits
crimes et mes faits tout autant qu'il plaira a
Dieu lui donner vie, ensuitte son corps mort
sera exposé sur une roue aux fourches patibulaires
pour y servir d'exemple et donner de la terreur
aux méchants. Declare ses biens requis et
confisqués a qui de droit appartiendra. Distrait
la troisième partie d'iceux pour sa femme et
enfans s'il en a et le condamne aux dépens
envers ceux qui les ont exposés la taxe réservée
et pour faire mettre le présent arret a execution
contre ledit Marthins renvoye devant les
Capitouls les commetant quant a ca. Ordonne
que le nommé Jacques Testar dont mention
est faitte au procés sera pris et saisi au corps
a quelle part du royaume qu'il soit trouvé
conduit et emmené sous bonne et seure garde
dans la prison du lieu de Chalançon pour
le procés luy etre fait et parfait par les dits
officiers jusqu a sentence deffinitive exclusivement.
Sauf l'appel en la cour et ni pouvant etre
capturé sera crié a fin de ban, ses biens
annotés et regis par le commissaire de justice.
Suivant l'ordonnance, ordonne qu'a la diligence
du procureur général du Roy le présent arret
sera imprimé et affiché dans les dits lieux de
Chalançon
et partout ou besoin sera.
Signé Drouyn de Vaudreil, Delheron
Novitat
Sera ledit Marlhins dit Saralier prealablement etranglé