Transcription de l'Arrêt de la Chambre de la Tournelle - Parlement de Toulouse du 20 septembre 1769

Du vingtieme septembre mil sept cent soixante

neuf en la chambre d’accusation, présents

Messieurs  Drouyn de Vaudeil premier président,
Drudas, Cassand, Fajote, Gauran, Carbon, Lavurry

Perés, St Félix, Novitat rappr. (pour rapporteur)

De Novitat

 

Veu le procés fait par les officiers ordres (pour ordinaires)

de Chalançon a la requette du procureur

juridictionnel  dudit lieu contre Jacques Marlhins

accuzé d'assassinat et vol, prévenu prisonnier

aux prisons de la conciergerie appellant de leur

sentance contre luy rendue par les dits

officiers le 4 may 1767 et le dit Marlhins

oui sur la scelette en sa cauze d'appel.

 

Jugé le 21

La cour refformant la ditte sentence
Septembre pour les cas resultant du procés a

1769 condamné et condamne ledit Marthins

dit Sarralier a être livré ez mains de

l'executeur de la haute justice qui tete pieds

nuds en chemise la hard au col le montera sur le

charriot a ce destiné et le conduira devant la

porte principale de l'eglise metropolitaine St Estienne

de cette ville ou etant a genoux tenant en ses  mains

une torche de cire jaune allumée du poids de deux

livres il lui faira faire amande honnorable et

demander pardon a Dieu au Roy et a la justice de

ses crimes et mesfaits. Ca fait le remontera sur le

dit charriot et le conduira a la place St Georges

ou sur un echaffaud qui y sera dressé il luy

rompra et brissera les bras jambes cuisses

et reins. Ca fait l'exposera sur une roue

qui sera plantée tout auprés dudt echaffaud

pour y vivre en peine et repantance de ses dits

crimes et mes faits tout autant qu'il plaira a

Dieu lui donner vie, ensuitte son corps mort

sera exposé  sur une roue aux fourches patibulaires

pour y servir d'exemple et donner de la terreur

aux méchants. Declare ses biens requis et

confisqués a qui de droit appartiendra. Distrait

la troisième partie d'iceux pour sa femme et

enfans s'il en a et le condamne aux dépens

envers ceux qui les ont exposés la taxe réservée

et pour faire mettre le présent arret a execution

contre ledit Marthins renvoye devant les

Capitouls les commetant quant a ca. Ordonne

que le nommé Jacques Testar dont mention

est faitte au procés sera pris et saisi au corps

a quelle part du royaume qu'il soit trouvé

conduit et emmené sous bonne et seure garde

dans la prison du lieu de Chalançon pour

le procés luy etre fait et parfait par les dits

officiers jusqu a sentence deffinitive exclusivement.

Sauf l'appel en la cour et ni pouvant etre

capturé sera crié a fin de ban, ses biens

annotés et regis par le commissaire de justice.

Suivant l'ordonnance, ordonne qu'a la diligence

du procureur général du Roy le présent arret

sera imprimé et affiché dans les dits lieux de

Chalançon et partout ou besoin sera.

Signé Drouyn de Vaudreil, Delheron Novitat


Sera ledit Marlhins dit Saralier prealablement etranglé 

Signé Drouyn de Vaudreil

 

 

Retour vers la Gazette